Conditions générales d'utilisation et de prestation

Partie I — Conditions d'utilisation du site

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet roborise.pro, édité par RoboRise SAS. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. RoboRise se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. RoboRise s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. RoboRise ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Article 3 — Contenu du site

Les informations publiées sur roborise.pro (textes, images, fourchettes tarifaires, études de cas, métriques) sont fournies à titre informatif et illustratif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, financier ou technique engageant RoboRise. Les études de cas sont anonymisées ; les résultats observés ne sont pas garantis dans un contexte différent. RoboRise ne vend pas de robots grand public, ne propose pas de robo-advisor et ne déploie pas de véhicules autonomes sur voie publique.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, images, code source) sont la propriété exclusive de RoboRise SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 5 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données effectués via le site sont régis par la politique de confidentialité et la politique cookies, conformes au RGPD et aux recommandations CNIL. L'utilisation du formulaire de contact requiert le consentement explicite au traitement des données pour répondre à la demande.

Article 6 — Responsabilité

RoboRise SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de l'intrusion d'un tiers aboutissant à une modification des informations. L'utilisateur est seul responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion Internet.

Partie II — Cadre des prestations d'ingénierie robotique

Article 7 — Champ des prestations

RoboRise SAS fournit des prestations d'ingénierie robotique, d'intégration industrielle et de développement de logiciels embarqués pour ateliers, usines et sites logistiques. Les prestations couvrent notamment : stratégie robotique, perception visuelle, planification de mouvement, contrôle de trajectoire, cobots en zone collaborative, intégration PLC, QA terrain et sécurité machine. Les conditions détaillées (périmètre, livrables, calendrier, prix) sont définies dans un devis et un contrat de prestation signés par les parties.

Article 8 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les hypothèses (capteurs disponibles, accès atelier, référent production), les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours sauf mention contraire. La commande est réputée acceptée à réception d'un bon de commande signé ou d'un accord écrit équivalent et, le cas échéant, du paiement de l'acompte convenu.

Article 9 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. RoboRise émet des factures selon les échéances définies au contrat (acompte, jalons, régie mensuelle). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 10 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les accès, informations et moyens nécessaires à l'exécution de la prestation (accès site, documentation PLC, référent production ou maintenance, environnement de test). Il désigne un interlocuteur décisionnaire. Il reste responsable de la sécurité machine, des zones de travail, des arrêts d'urgence et de la validation opérateur avant toute mise en production large. Le client garantit disposer des droits sur les données et équipements confiés à RoboRise.

Article 11 — Obligations de RoboRise

RoboRise exécute les prestations conformément aux règles de l'art et au cahier des charges convenu. Elle affecte des compétences adaptées en ingénierie robotique. Elle documente les livrables (calibration, protocoles QA, journal de recette). Elle informe le client des risques identifiés, des limites des capteurs et des scénarios d'arrêt. RoboRise ne garantit aucun taux de disponibilité, aucune cadence ni gain de productivité sans recette validée sur le contexte client.

Article 12 — Propriété intellectuelle des livrables

Sauf stipulation contraire, les livrables spécifiques développés pour le client et réglés intégralement deviennent la propriété du client, RoboRise conservant un droit d'usage des connaissances générales, méthodes et composants génériques non spécifiques au client. Les composants sous licence tierce restent soumis à leurs conditions respectives. RoboRise peut mentionner le projet de manière anonymisée sauf opposition écrite du client.

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales et industrielles reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation survit cinq ans à la fin du contrat. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et, le cas échéant, à un accord de sous-traitance article 28.

Article 14 — Sécurité machine et responsabilité opérateur

L'opérateur reste dans la boucle. La sécurité machine prime sur la cadence. RoboRise ne procède à aucun contournement de barrière, suppression d'arrêt d'urgence ou mise en production sans validation opérateur documentée. L'IA embarquée et les capteurs peuvent se tromper ; le client demeure responsable de l'exploitation de la cellule en conditions réelles de production.

Article 15 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de RoboRise est limitée au montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné, sauf faute lourde ou dol. RoboRise n'est pas responsable des dommages indirects (perte de production, manque à gagner, perte de données) sauf faute prouvée. Les fourchettes tarifaires et métriques du site sont non contractuelles.

Article 16 — Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus. Les critères d'arrêt d'un pilote robotique peuvent être définis contractuellement si les hypothèses initiales ne sont pas tenues.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux professionnels et consommateurs.

Article 19 — Contact

RoboRise SAS — 5 Rue Félix Esclangon, rez-de-chaussée, 38000 Grenoble
[email protected] · +33 4 76 21 58 40

RoboRise fournit des prestations d'ingénierie robotique, d'intégration et de logiciels industriels. Nous ne vendons pas de robots grand public, ne proposons pas de conseil financier automatisé et ne déployons pas de véhicules autonomes sur voie publique. L'opérateur reste responsable des zones de travail ; la sécurité machine prime sur la cadence. L'IA et les capteurs peuvent se tromper ; aucun taux de disponibilité ni gain de productivité n'est garanti. Conformité RGPD. Études de cas illustratives. Pas de conseil juridique ou financier.