Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RoboRise SAS
5 Rue Félix Esclangon, rez-de-chaussée, 38000 Grenoble, France
SIREN : 934 728 615 · RCS Grenoble
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 76 21 58 40

RoboRise SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, la nature et l'échelle des traitements ne l'exigeant pas actuellement. Un point de contact dédié à la protection des données est néanmoins disponible à l'adresse [email protected].

2. Champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles effectués par RoboRise SAS lors de :

• La navigation sur le site roborise.pro ;
• L'utilisation du formulaire de contact ;
• La gestion des demandes commerciales et des relations précontractuelles ;
• L'exécution des prestations d'ingénierie robotique, d'intégration et de logiciels industriels ;
• La gestion des cookies et traceurs conformément à la politique cookies.

Elle ne couvre pas les sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis roborise.pro, ni les traitements effectués par le client dans le cadre de l'exploitation de ses propres cellules robotisées, pour lesquels le client demeure responsable de traitement.

3. Principes généraux

RoboRise SAS s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les traitements sont fondés sur les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.

En matière de projets industriels, nous appliquons une logique de minimisation : seules les données strictement nécessaires à la calibration, à la recette, à la supervision opérateur et à la documentation QA sont collectées et conservées. Les données de production sensibles font l'objet d'un cadrage contractuel distinct lorsque le client confie à RoboRise un accès à ses systèmes.

4. Données collectées via le site

4.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons : nom, adresse e-mail, organisation (facultatif), sujet choisi et contenu du message. Ces données sont transmises par e-mail à notre équipe commerciale via le script send.php. Un champ honeypot anti-spam est présent mais n'est pas destiné à collecter des données personnelles.

4.2 Données de navigation

Lors de votre visite, des données techniques peuvent être générées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage. Certaines de ces données sont traitées via des cookies ou le stockage local, conformément à votre choix exprimé dans la bannière cookies (clé roborise_cookie_consent, durée six mois).

4.3 Données industrielles en projet

Dans le cadre de prestations sur site (pilote robotique, recette, intégration PLC), nous pouvons traiter des données relatives aux opérateurs désignés (identité, fonction), aux journaux de calibration, aux images capteur et aux paramètres de cellule. Ces traitements sont régis par le contrat de prestation et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD lorsque RoboRise agit pour le compte du client.

5. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Répondre aux demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Exécution des prestations d'ingénierie robotique	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du contrat + 5 ans (prescription)
Mesure d'audience (cookies analytics, si acceptés)	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies strictement nécessaires	Intérêt légitime / exemption CNIL	Session ou 6 mois (consentement)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (pièces comptables)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux collaborateurs RoboRise habilités selon le principe du moindre privilège. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions :

• OVHcloud SAS — hébergement du site et des messageries associées (France) ;
• Fournisseurs de messagerie — transmission des formulaires de contact ;
• Prestataires techniques — maintenance, sauvegarde, outils de gestion de projet, le cas échéant.

RoboRise ne vend pas vos données personnelles. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mesures complémentaires) conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Sécurité

RoboRise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment : contrôle d'accès, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs, cloisonnement des environnements de production et de test, et revue périodique des habilitations.

Les accès aux environnements contenant des données de calibration ou des journaux de recette sont limités aux ingénieurs affectés au projet. Les mots de passe et clés d'API sont stockés de manière sécurisée et renouvelés en cas de départ d'un collaborateur ou de fin de mission. Les postes de travail utilisés en atelier client sont configurés pour limiter la persistance locale des données sensibles au-delà du strict nécessaire à la mission.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, RoboRise notifiera la CNIL dans les 72 heures lorsque requis et vous informera sans délai indu lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé. Un registre des violations est tenu conformément à l'article 33 du RGPD.

7 bis. Analyse d'impact et sous-traitance (article 28)

Lorsque RoboRise traite des données personnelles pour le compte d'un client industriel (par exemple journaux d'opérateurs, identifiants de référents production), les parties concluent un accord de sous-traitance précisant les instructions documentées, les mesures de sécurité, les conditions de recours à un sous-traitant ultérieur, l'assistance pour l'exercice des droits et la restitution ou suppression des données en fin de contrat.

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés (accès prolongé à des flux vidéo industriels, croisement de données opérateur et de paramètres de cellule), RoboRise peut réaliser ou contribuer à une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avec le client responsable de traitement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• Directives post-mortem — conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected] en joignant une copie d'un titre d'identité si nécessaire. RoboRise répondra dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et le stockage local (localStorage) pour mémoriser votre choix de consentement. Les cookies de mesure d'audience et fonctionnels ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli via la bannière (Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser). Pour le détail des catégories, durées et modalités de gestion, consultez la politique cookies.

10. Mineurs

Le site roborise.pro s'adresse aux professionnels (industriels, directions techniques, responsables production). RoboRise ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

10 bis. Décisions automatisées et profilage

RoboRise n'effectue pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD via le site roborise.pro. Les systèmes d'IA embarquée développés en mission industrielle peuvent proposer des trajectoires ou des alertes ; la validation opérateur reste requise avant toute action sur la cellule, conformément aux protocoles de sécurité machine convenus avec le client.

11. Modifications

RoboRise se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site ou, le cas échéant, communiquée aux personnes concernées par les moyens appropriés.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

RoboRise SAS — Protection des données
5 Rue Félix Esclangon, rez-de-chaussée, 38000 Grenoble
[email protected]

RoboRise fournit des prestations d'ingénierie robotique, d'intégration et de logiciels industriels. Nous ne vendons pas de robots grand public, ne proposons pas de conseil financier automatisé et ne déployons pas de véhicules autonomes sur voie publique. L'opérateur reste responsable des zones de travail ; la sécurité machine prime sur la cadence. L'IA et les capteurs peuvent se tromper ; aucun taux de disponibilité ni gain de productivité n'est garanti. Conformité RGPD. Études de cas illustratives. Pas de conseil juridique ou financier.